Bornage : Cette opération réalisée par un géomètre expert foncier définit la limite entre deux propriétés contiguës.(Retour lexique)

Certificat d'urbanisme : Il précise la faisabilité pour un projet, il est valable un an  et il garantit durant cette période la pérénité des règles d'urbanisme. (Retour lexique)

Coefficient d'occupation des sols (C.O.S) : Il determine la surface que l'on peut construire en fonction de la surface d'un terrain, il est fixé par le conseil municipal lors de l'approbation du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme.(Retour lexique)

Plan d'occupation des sols  (P.O.S) : Il  fixe par secteurs géographiques l'affectation des sols ainsi que les règles de densité et de construction. (Retour lexique)

Plan Local d' Urbanisme (P.L.U) : Il remplace depuis décembre 2000 le P.O.S, il a les mêmes attributions que le POS mais il est plus lisible car il oblige les collectivités à afficher clairement leur politique urbaine. (Retour Lexique)

Permis de construire : Les constructions neuves, les extensions supérieures à  20 m2, les changements de destination de locaux existants nécessitent l'obtention d'un permis de construire. Il est vivement conseillé de le faire réaliser par un professionnel qui prendra en compte les prescriptions et les recommandations du PLU ou POS. L'instruction du dossier est de 2 à 3 mois voir plus si le permis est établi dans un périmètre classé. Le permis de construire est valable 2 ans, il est déposé en mairie. (Retour lexique)

Surface Habitable : C'est la surface de plancher construit, d'une hauteur supérieure à 1,80 m déductions faites des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et cages d'escalier, les embrasures de portes et de fenêtres. (Retour lexique)

Surface Hors d'Oeuvres  Brute (S.H.O.B): Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, elle comprend l'épaisseur de tous les murs et le prolongement extérieur de chaque niveau notamment les balcons. Son calcul permet de vérifier si le projet respecte la densité de construction autorisée sur le terrain d'implantation. (Retour lexique)

Surface Hors d'Oeuvres Net (S.H.O.N) : S.H.O.B moins surfaces de plancher hors oeuvre des combles, des sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, et surfaces non closes du rez de chausée, des parties de batiment aménagées en vue du stationnement des véhicules et d'une surface forfaitaire de 5% relative à l'isolation des locaux. (Retour lexique)

Surface Utile : Surface habitable plus la moitié des surfaces annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 m. (Retour lexique)